3. Le secrétaire et toute personne qui exercent des fonctions en lien avec les élections et prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 3; OPQ 2022-654Décision OPQ 2022-654, a. 11.